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Dominique L’hôte
Enseignant chocolatier
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénée Atlantiques
Source Wikipedia
En Europe, la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000
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est le cadre pour le domaine de l’eau.
Il rappelle et renforce les orientations communautaires relatives au bon état des écosystèmes
aquatiques. Son article 16 vise à renforcer la protection de l'environnement aquatique par des
mesures spécifiques conçues pour réduire progressivement les rejets, émissions et pertes de
substances prioritaires, et l'arrêt ou la suppression progressive des rejets, émissions et pertes de
substances dangereuses prioritaires dans l'eau Les états doivent décliner cette directive dans leur
droit national.
La France a publié une liste d'activités dangereuses
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et par secteurs d’activité industrielle des
substances dangereuses potentiellement présentes dans les rejets aqueux des établissements
exerçant cette activité industrielle, ainsi qu'une
liste des installations classées concernées par des
surveillances ciblées de substances
pour quelques substances prioritaires.